Conditions d'utilisation et confidentialité : Reef
Version du 13 octobre 2026
1. Éditeur
Nexsus OI Ltd (Nexsus·AI), Grand-Baie, Mauritius. Pour nous contacter, utilisez la page Contact. Contact →
2. Service
Reef pseudonymise des documents sur l'ordinateur de l'utilisateur avant leur utilisation avec un outil d'IA choisi par l'utilisateur, puis restaure les noms dans la réponse de l'IA. Les documents sont traités uniquement sur l'ordinateur de l'utilisateur. Nexsus ne les reçoit jamais.
3. Essai et licences
L'essai dure 7 jours, permet 5 documents et est limité à 1 poste. Un seul essai est autorisé par adresse e-mail. Les licences sont accordées par poste, avec documents illimités pendant la période payée. Pour 1 à 3 postes : 1 500 Rs par mois et par licence, ou 15 000 Rs par an et par licence, en paiement annuel. Au-delà de 3 postes, sur devis. Le paiement se fait sur facture en dehors du site. Nexsus peut suspendre l'accès en cas de non-paiement ou d'utilisation abusive. Une suspension prend effet lors de la prochaine vérification quotidienne de licence.
4. Données collectées et conservation
À l'inscription : e-mail, nom, profession, organisation, pays, date d'inscription et date de confirmation. Finalités : envoyer le lien de confirmation et la clé, gérer la licence et contacter l'utilisateur au sujet de Reef. Données de licence : la clé de licence, conservée uniquement sous forme hachée, un identifiant aléatoire du poste, les dates de vérification de licence et le nombre de documents d'essai utilisés. Aucun contenu de document, aucun nom ni aucune valeur tirés des documents et aucune adresse IP ne sont conservés. Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour gérer la licence et la relation commerciale, puis supprimées sur demande.
5. Vos droits
En vertu du Mauritius Data Protection Act 2017, et du RGPD pour les utilisateurs dans l'Union européenne, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Exercez-les via la page Contact. Contact →
6. Limites et responsabilité
La détection automatique n'est jamais complète. L'utilisateur doit relire la version pseudonymisée avant de l'envoyer à une IA. Reef est un outil, pas un conseil juridique. Nexsus n'est pas responsable du contenu envoyé par l'utilisateur aux services d'IA tiers.
7. Usage raisonnable et droit applicable
Toute tentative de contournement de la licence ou d'extraction du modèle est interdite. Le droit mauricien s'applique.