Conditions d'utilisation et confidentialité — LEX

1.Service

LEX est un service gratuit de Nexsus·AI qui donne accès, via le protocole MCP, à un corpus de législation et de jurisprudence mauriciennes. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exhaustivité ni de disponibilité. Il peut évoluer ou être interrompu.

2.Pas de conseil juridique

LEX est un outil de recherche. Les réponses sont rédigées par l'IA choisie par l'utilisateur (Claude, ChatGPT…), sous sa responsabilité. L'utilisateur doit vérifier les sources citées. Rien ne remplace l'avis d'un professionnel du droit.

3.Compte

Un compte par personne, avec une adresse email valide. La clé d'accès est personnelle et ne doit pas être partagée.

4.Usage raisonnable

100 recherches et 300 pages lues par jour et par compte. Sont interdits : l'extraction massive ou automatisée du corpus, la revente ou la redistribution du corpus, le contournement des limites, le partage de compte. Nexsus·AI peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'abus.

5.Données collectées

• Données d'inscription : email, nom, profession, organisation, pays, adresse IP d'inscription.
• Données d'usage : outil appelé, date, volume, documents consultés, client IA utilisé, adresse IP.
• Le texte des questions n'est pas conservé.
• Finalités : fournir le service, produire des statistiques d'usage agrégées, prévenir les abus.
• Conservation : 12 mois après la dernière utilisation.
• Aucune revente, et aucune utilisation pour entraîner des modèles d'IA.
• Sous-traitants : Infomaniak / hébergement, Voyage AI (calcul de pertinence des recherches), Resend (emails).

6.Vos droits

Conformément au Data Protection Act 2017 (Maurice) et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, par email à contact@nexsus-ai.com.

7.Contact

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